Principes d’attribution ?
Le Recteur définit les moyens alloués aux congés de formation. Depuis plusieurs années, c’est 30 ETP (Equivalents Temps Pleins) ou 360 mois qui y sont alloués. A cause, selon le rectorat d’un nouveau mode de calcul imposé par le ministère, ces chiffres sont tombés à 20 ETP ou 240 mois.
Chaque demandeur définit le nombre de mois qu’il sollicite (maximum = 10 mois ; cela évite de ne pas percevoir un salaire complet pendant les mois de juillet et août).
La répartition se fait par corps en fonction du « poids » de chacun d’eux (cf tableau ci-après).
Les critères pris en compte pour attribuer les congés sont : le nombre de demandes formulé (que ces demandes soient consécutives ou non, faites dans notre académie ou non) et l’ancienneté générale
de service (du plus vers le moins).
Le rectorat voulait que le nombre de demandes soit apprécié pour un seul et même projet. Nous avons obtenu que cela ne s’applique pas dès cette année. Par contre, le rectorat s’est opposé à l’octroi d’un congé lorsque le remplacement pouvait poser problème. De même, certains projets jugés comme pas assez pertinents ont été rejetés.
Remarques :
– Certains corps ne « consomment » pas tous les mois auxquels ils ont droit (ex : Pegc, agrégés).
Les mois « restants » sont reportés sur les autres corps.
Un effort particulier a été fait en faveur des non-titulaires compte tenu des difficultés pour
réussir les concours du fait de la baisse des postes aux concours.
– Hormis les certifiés, des premières demandes ont été satisfaites dans tous les corps.
Chez les certifiés, la « barre » pour obtenir le congé de formation était : 3e demande.
– La liste complémentaire comprend 16 collègues classés : 2 contractuels et les 14 certifiés 2e demandes non
satisfaits.