Compte-rendu et déclaration du dernier CHSCTA (dernier car après les élections professionnelles une nouvelle instance la remplacera)

Compte rendu du (dernier) CHSCTA du 10 octobre 2022

Le comité d’hygiène, santé et condition de travail académique (CHSCTA) s’est réuni en configuration hybride pour une séance ordinaire présidée M. Bourgery, secrétaire général adjoint directeur des ressources humaines (DRH). La FSU était représentée par :
– Matthias Carpentier (SNEP).
– Maud Ducret (SNUIPP, secrétaire du CHSCT de la Haute-Marne)
– Fabrice Lamquin (SNUIPP, secrétaire du CHSCT de l’Aube).
– Jean-Claude Richoilley (SNES)
– Renaud Rouffignac (SNES, secrétaire du CHSCTA).
Karine Fuselier (SNES, représentante du CHSCT des Ardennes) et Alexandre Carret (SNES, secrétaire du CHSCT de la Marne) étaient également présents.

La réunion s’ouvre sur la lecture d’une déclaration, disons-le franchement, intégralement rédigée par les représentants de la FSU.

La FSU se fait fort de combattre ardemment tous les projets d’essence néolibérale aboutissant à la destruction du service public de l’Éducation nationale, à une dégradation de nos conditions de travail et à la rupture du principe d’égalité pour nos élèves. C’est pour cela que nous avons exprimé notre inquiétude en ce qui concerne la transformation des instances qui pourrait aboutir à une réduction de ce que les employeurs appellent le dialogue social.
L’administration a tenté de nous rassurer en rappelant que les questions de santé des personnels sont un élément majeur et restent au cœur des préoccupations de la DRH. Le CHSCT et la formation spéciale en santé, sécurité et conditions de travail (FS SSCT) qui lui succédera sont de véritables outils de prévention. Les travaux entrepris ou initiés par le CHSCT seront donc poursuivis par les représentants des personnels qui siégeront à partir de 2023 dans la FS SSCT.

Point 1 : approbation du PV de la séance du 20 juin juin 2022
Le PV est adopté à l’unanimité.

Point 2 : plan triennal de prévention
Ce document décline au niveau académique les orientations stratégiques ministérielles (liens vers fichier ou site https://www.education.gouv.fr/sante-bien-etre-et-securite-au-travail-7457). Le programme se décline en 3 parties.
1) Renforcer l’organisation de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
Il est question de former des préventeurs, membres de l’administration ou représentants des personnels. À la nécessité de développer la médecine de prévention, la FSU a demandé d’ajouter le recrutement de médecins du travail. Actuellement, le rectorat dispose d’un seul médecin de prévention pour plus de 23 000 agents. Enfin, il est proposé de renforcer le réseau des conseillers et des assistants de prévention insuffisamment présents dans les établissements du second degré notamment.
2) Développer la culture de la prévention
Cela doit passer par une meilleure information et formation des personnels à la prévention des risques professionnels. Il s’agira également de sécuriser la prise de poste des travailleurs handicapés, ce qui répond à une demande spécifique de la FSU émise l’an passé. Nos représentants ont par ailleurs signalé des difficultés de mise en œuvre des préconisations du médecin de prévention en matière d’adaptation du poste de travail des agents bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
3) Améliorer les conditions de travail des agents et prioriser la prévention primaire
Les risques professionnels sont pris en compte dans un document présent dans chaque service (DUERP, cf. point 8). L’objectif est de mettre en œuvre des mesures qui permettront de supprimer ou réduire ces risques. A noter que l’administration doit certainement anticiper la prochaine réforme des retraites puisqu’il y a une sous-partie intitulée « Bien vieillir au travail : agir sur la santé et les parcours »…

Point 3 : dispositif de recueil, de traitement et de suivi des actes de violence, de harcèlement et des agissements sexistes
L’administration a présenté l’ébauche de ce dispositif mais il reste trop de zones d’ombre pour qu’il soit finalisé. Les neurones des services juridiques vont chauffer dans les semaines à venir car se pose le problème de la conservation et de la protection des données et informations transmises par les agents. Dans les grandes lignes, toute personne victime de violence, harcèlement ou agissement sexiste pourra contacter une cellule d’écoute à une adresse mail. Les écoutants, formés spécifiquement à cette mission, recueilleront le signalement dans le cadre d’un entretien téléphonique confidentiel. Le signalement sera ensuite étudié par une commission d’instruction constituée de représentants de l’administration du rectorat ou des DSDEN. Cette commission décidera des suites à donner au signalement.

Point 4 : bilan des accidents de services
Ce point est un « classique » des divers bilans transmis au CHSCT académique. Nous disposons ainsi d’une bonne base de statistiques… guère exploitables. Si l’on veut agir en matière de prévention pour réduire le nombre d’accidents de service ou de travail dans l’académie, il faudrait pouvoir en analyser les circonstances. La FSU avait déjà signalé cette lacune l’an passé. Nous avons profité de ce point pour soumettre l’avis suivant, voté à l’unanimité :
Les statistiques des accidents de service sont des données indispensables à l’analyse des conditions de travail. Toutefois, ces données ne permettent pas au CHSCT d’exercer pleinement ses prérogatives en matière de prévention puisqu’à notre connaissance, aucun accident de service recensé ne fait aujourd’hui l’objet d’une analyse par l’arbre des causes. 
Le CHSCT demande que des actions soient engagées rapidement afin que tout ou partie des accidents de service fassent l’objet d’une analyse par l’arbre des causes. 

Point 5 : visite des IEN du premier degré de l’Aube
Chaque année, le CHSCTA visite un service ou un corps de métier afin d’en observer les conditions de travail et dans le but de les améliorer.

Point 6 : bilan de la formation des membres des CHSCT, mandature 2019-2022
Les représentants des personnels membres des CHSCT bénéficient de 5 journées de formation qui doivent leur permettre de remplir au mieux leur mission de préventeurs.

Point 7 : point d’information sur la réorganisation de la Direction des systèmes d’information
La DSI est un service qui a subi une réorganisation depuis un peu plus de 5 ans. Les conditions de travail des agents ont subi d’importantes transformations telles que le pilotage d’équipes à distance, des transferts de poste ou l’utilisation de nouveaux matériels numériques. Ces transformations ont provoqué de la souffrance au travail. L’avis suivant a été voté à l’unanimité :
Le CHSCTA alerte aujourd’hui sur la situation des personnels de la DSI et préconise qu’une évaluation des conditions de travail et de l’état de santé des agents soit rapidement réalisée.

Point 8 : DUERP pandémie réalisé en Haute-Marne
La secrétaire du CHSCT départemental de la Haute-Marne, militante FSU par ailleurs, a présenté un travail destiné à compléter les documents d’évaluation des risques professionnels (DUERP) en y incluant le risque de pandémie. L’administration a salué la qualité et la pertinence de ce projet. Il sera étudié en groupe de travail au niveau académique afin d’être intégré dans les DUERP. Un avis a été voté à l’unanimité :
Une circulaire du Ministère de l’Éducation nationale de 2012 signale la nécessité d’intégrer la gestion du risque pandémique dans les documents uniques. Le travail réalisé par le CHSCT départemental de la Haute-Marne doit permettre d’engager la démarche à l’échelon académique.

Point 9 : questions diverses
Elles étaient à l’initiative d’une autre organisation syndicale mais ces questions, comme l’a d’ailleurs souligné le directeur des ressources humaines, relevaient plutôt du comité technique académique (CTA).

Les représentants des personnels FSU membres du CHSCT académique.