L’affichage dans les établissements des listes de candidats est rendu obligatoire par l’arrêté du 18 juillet 2011 (article 28)
« Les listes de candidats et les candidatures sur sigle font également l’objet d’un affichage dans les écoles, les établissements publics locaux d’enseignement, les services académiques et les établissements publics administratifs et les établissements publics d’enseignement supérieur dans les conditions fixées à l’article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé et au plus tard le 20 septembre 2011. ».
ATTENTION : en plus des habituelles listes aux CAP académiques et nationales et candidatures « de sigle » pour les Commissions Consultatives Paritaires, il y a aussi les listes de candidats au Comité Technique Académique (CTA) et au Comité Technique Ministériel (CTM).