Les fonctionnaires stagiaires enseignants et CPE sont tenus de suivre des formations, parfois éloignées de leur résidence personnelle et professionnelle.
Des indemnités sont prévues afin de rembourser les frais engendrés.

Textes réglementaires
– décret 2006-781 fixant les modalités de remboursement de frais des personnels de l’État en déplacement temporaires.
– décret 2014-1021instituant l’Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF)
– arrêté du 8 septembre 2014 définissant le montant de l’IFF
– note du ministère aux recteurs sur les modalités de remboursement des frais de formation des stagiaires.

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Note du ministère aux recteurs sur les modalités de remboursement des frais de formation des stagiaires

L’Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF).

conditions :

* être stagiaires affectés à mi-temps (ne sont pas concernés les stagiaires affectés à temps plein et qui ont demandé un temps partiel).
* avoir la résidence personnelle et professionnelle dans une autre commune, non limitrophe sauf si elle n’est pas desservie pas des transports en commun, de la commune où se déroule la formation. Attention : depuis 2016 la commune de résidence personnelle doit être différente de la résidence professionnelle, le rectorat interprétant les textes de façon très restrictive.
* la distance et le nombre de jours de formation n’ont pas d’importance.

Pour savoir si vous êtes éligible, contactez le SNES : [email protected]

montant : 1000 euros. Le SNES-FSU est fortement intervenu afin que cette indemnité soit augmentée (elle était initialement prévue à 900 euros) et continue de revendiquer une revalorisation de cette indemnité.

Démarche pour l’obtenir : Aucune démarche à faire. Le rectorat détermine les stagiaires éligibles en se basant sur leur résidence professionnelle et personnelle déclarée.

versements en 10 fois de 100 euros théoriquement d’octobre à juillet (ou de novembre à Août).

IFF et congés : L’IFF continue d’être versée pendant les vacances, en période de congés de maladie ordinaire, de congés de maternité ou d’adoption ou de paternité. L’IFF n’est plus versée en cas de congés longue maladie ou de longue durée.

cumul avec d’autres indemnités :

* Pas de cumul avec d’autres indemnités de frais de formation.

* Cumulable avec la prise en charge partielle des abonnements aux transports communs pour se rendre sur son lieu de travail.

IFF et impôts : L’IFF est exonérée de l’impôt sur le revenu, des cotisations de sécurité sociale, de retraite complémentaire et/ou de retraite additionnelle, de CSG/CRDS et les contribution exceptionnelle de solidarité.

L’indemnité aux frais réels
Les stagiaires à mi-temps peuvent y prétendre s’ils renoncent à l’IFF et en faisant la demande auprès du rectorat. Il faut alors conserver toutes les factures justifiant les frais engagés.

Les stagiaires à temps plein peuvent y prétendre si ils ont une convocation pour assister à des formations et que la mention « frais de déplacements remboursés » est indiquée.

Le SNES-FSU revendique que l’ensemble des frais engagés par tous les enseignants et CPE stagiaires et titulaires pour se rendre en formation soit pris en charge par l’employeur.

Attention, dans l’académie, avec les nombreux déplacements engagés et les distances importantes, nous avons obtenu que les stagiaires, pour qui l’IFF serait loin de couvrir les frais engagés puissent, à leur demande, bénéficier des frais de déplacement (tarif SNCF 2^e classe). Pour cela, il vous faut adresser un courrier à M^me la rectrice en expliquant votre souhait de bénéficier des frais de déplacement au regard de vos déplacements (précisez le coût de revient estimé).

Pour toute question, adressez-nous un mail à [email protected]