L’exemple du Décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 sur la formation pendant les vacances !
Le décret crée une allocation de formation qui peut être versée aux professeurs bénéficiant d’actions de formation pendant les périodes de vacance des classes. Il limite la durée de telles actions de formations, réalisées à l’initiative de l’administration, à 5 jours par année scolaire. Il organise l’information préalable des personnels sur les actions de formations à qui doivent donc être communiqués à l’issue du premier CTA de l’année ce sera octobre pour nous) les périodes de vacances pendant lesquelles peuvent se dérouler de telles formations.
Rappelons que ce décret a été présenté lors du comité technique ministériel du 12 juin 2019.
Si le ministère pensait que rémunérer les personnels pour se former ferait passer la pilule d’une contrainte à se former pendant les congés scolaires, il a dû se résoudre à l’évidence : la profession n’est pas dupe. L’ensemble des élus au comité technique ministériel a voté contre ce projet. Tous ont demandé que la formation sur les congés scolaires soit rémunérée, mais ne puisse se faire que sur la base du volontariat des personnels. Demande non prise en compte par le ministère.
Un second comité technique a été convoqué le jeudi 20 juin 2019. En effet, si un texte recueille un avis défavorable unanime, l’administration est invité à rouvrir des discussions sur le texte rejeté avant de reconvoquer un nouveau comité technique. Dans le cas présent, nulle discussion nouvelle n’a eu lieu. Le texte a été représenté dans la même rédaction ! Et notre ministre « pour le dialogue » a publié le décret.
Rappelez-vous, il y a plusieurs années, ces sujets de JT où on voyait des employés de commerces divers enchantés de pouvoir être volontaires pour travailler le dimanche avec des journées payées à 200 % ou plus d’une journée normale. Petit à petit la rémunération a baissé. Petit à petit le volontariat a laissé la place aux pressions.
La bataille pour éviter de se voir imposer des formations pendant les vacances se poursuivra. Les professeurs sauront pouvoir compter sur le SNES-FSU