Préparation de rentrée 2010 dans les collèges ardennais
Madame l’Inspectrice d’Académie,
Nous venons, par ce courrier, dénoncer des irrégularités flagrantes, un non respect des textes et procédures réglementaires dans le cadre de la préparation de rentrée.
En premier lieu, nous tenons à pointer divers dysfonctionnements dans les procédures relatives au fonctionnement des Conseils d’Administration dans le cadre du Code de l’Éducation et du décret n° 2010‐99 du 27 janvier 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement...