Dans le cadre de la lutte engagée par les établissements pour dénoncer des Dotations Horaires Globales insuffisantes, le SNES des Ardennes vous propose d’envoyer à l’Inspection Académique une demande de recours gracieux dans les cas suivants :

1. Remontée de TRMD « illégale ». La commission permanente et le CA n’ayant pas été réunis suite au rejet de la proposition de l’Administration lors du premier CA

2. La proposition de répartition des moyens horaires n’a pas été mise aux voix

3. La répartition retenue ne respecte pas les horaires réglementaires

4. Réponse écrite du contrôle de légalité à l’ensemble des élus du CA