Comme l’année passée les heures supplémentaires vont être un des enjeux important de la rentrée dans nombre d’établissements. Refuser les heures supplémentaires au-delà de la première est tout à fait possible. Les textes réglementaires sont en effet très clairs sur plusieurs points .

Comme l’année passée les heures supplémentaires vont être un des enjeux important de la rentrée dans nombre d’établissements. Le gouvernement n’a, en effet, pas renoncé, dans la logique du « travailler plus pour gagner plus », de tenter de faire absorber par les enseignants un nombre croissant d’heures supplémentaires. En effet, la résistance des collègues aux pressions diverses pour accepter des heures supplémentaires n’a pas permis au ministère de « caser » l’intégralité des heures supplémentaires prévues à la dernière rentrée, heures supplémentaires qui rappelons le représentaient l’équivalent de 3500 emplois d’enseignants ainsi supprimés. On peut donc penser que dans certains établissements de nouvelles tentatives se développeront. Refuser les heures supplémentaires au-delà de la première qui peut être imposée, ou, pour le moins, de refuser toute augmentation de son nombre d’heures supplémentaires reste une nécessité. Ce refus, s’il est engagé par une partie importante des enseignants, peut conduire à empêcher, dans de nombreux établissements, que la rentrée se déroule dans les conditions que tente de nous imposer le ministre de l’Éducation nationale. Cette action est donc d’une redoutable efficacité si elle largement mise en œuvre, elle est sans risque puisque refuser les heures supplémentaires au-delà de la première est conforme aux textes, et elle peut être appliquée sans perte de salaire.

Les textes réglementaires sont très clairs sur plusieurs points :

• On ne peut imposer qu’une heure supplémentaire à un enseignant au-delà de son maximum de service (18 heures pour un certifié, 15 heures pour un agrégé). Au-delà, les heures supplémentaires sont attribuées sur la base du volontariat.

• Le maximum de service est individuel c’est-à-dire que les décharges éventuelles de service (première chaire par exemple) abaisse le maximum de service de l’enseignant concerné. Par exemple un professeur certifié ayant une heure de décharge pour la première chaire a un maximum de service de 17 heures ; il est donc obligé d’accepter une éventuelle 18^e heure en heure supplémentaire mais est totalement fondé à refuser une 19^e heure de service qui serait sa deuxième heure supplémentaire.

• Les enseignants à temps partiel ne peuvent pas se voir attribuer d’heures supplémentaires années (HSA). Si la quotité de temps partiel rend impossible l’organisation d’un service dans l’établissement, il doit être procédé à une modification de la quotité de temps partiel. Cela est d’ailleurs une solution bien plus avantageuse pour l’enseignant concerné tant en matière de rémunération qu’en ce qui concerne le montant de la pension de retraite.

Les enseignants qui n’ont pas manifesté, auprès du chef d’établissement, l’intention d’accepter des heures supplémentaires ne peuvent s’en voir imposer que dans la limite des règles rappelées ci-dessus. Ceux qui ont exprimé la volonté d’accepter un nombre précis d’heures supplémentaires ne peuvent se voir imposer un nombre d’HS supérieur à celui qu’ils ont indiqué. Les services attribués par le chef d’établissement doivent impérativement rentrer dans ce cadre.

Si ce n’est pas le cas il faut donc exiger du chef d’établissement que le service soit modifié, cette demande devra être faite par écrit. En cas de refus, il faut saisir le recteur en envoyant une copie à la section académique du SNES qui, ainsi, ne manquera pas d’intervenir immédiatement pour que les droits des personnels soient respectés. Le S1 a, dans ces démarches faites par chaque enseignant concerné, un rôle important à jouer en direction du chef d’établissement mais aussi en direction des parents d’élèves.

En effet, certains chefs d’établissement pourront être tentés d’exercer des pressions (eux-mêmes subissant celles du rectorat) en mettant en évidence des heures de cours non assurées pour certains élèves. Ce chantage qui reviendrait, en fait, à vouloir faire porter sur les enseignants la responsabilité des conséquences de ces heures supplémentaires en nombre trop important, ne devra pas impressionner. En effet l’administration, en particulier celle de l’établissement, disposait de tous les éléments pour savoir que le problème se poserait